A propos > Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

BIO&CO applicable à compter du 1^er juin 2010

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues par le biais du site Internet www.jecommandebio.com

 Entre :

D’une part, la société BIO&CO l’Internet,

Société  par actions simplifiée au capital de 1.000 €, dont le siège social est 70, Rue Beauvoisin, à AIX EN PROVENCE (13100) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro B520 564 907.

Site internet : www.jecommandebio.com

Adresse courriel : contact@jecommandebio.com

Téléphone: 0820 422 300

Ci-après dénommée « Bio&Co »

Et

D’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet 

www.jecommandebio.com

Ci-après dénommée « l’Acheteur »

1. Définitions

-       « Conditions Générales » : désigne les conditions générales de vente du site internet disponible à l’adresse www.jecommandebio.com

-       « Parties » : désigne conjointement Bio&Co et l’Acheteur ;

-       « Produit(s) » : désigne les biens commercialisés par Bio&Co et disponibles sur le Site Internet, à savoir notamment des produits alimentaires, des produits frais, des compléments alimentaires, des produits cosmétiques.

-       « Site Internet » désigne le site accessible à l’adresse www.jecommandebio.com

1. Portée – Opposabilité

2.1- Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des Produits proposés sur le Site Internet.

2.2- Sauf convention particulière écrite, les relations entre les Parties sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales.

2.3- L’Acheteur déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y afférents. Toute commande passée auprès de Bio&Co est régie par les présentes Conditions Générales.

2.4- Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications dans les conditions définies à l’article 13. Les Conditions Générales applicables à la commande sont celles en vigueur sur le Site Internet, à la date de la passation de la commande par l’Acheteur.

1. Produits 

3.1-  Les offres de Produits proposées sur le Site Internet par Bio&Co sont régies par les présentes Conditions Générales. Seuls les Produits proposés à la vente sur le Site Internet peuvent faire l’objet d’une commande en directe par les Acheteurs.

3.2- Les offres de Produits sont valables uniquement en France métropolitaine pour les départements visés dans les fiches descriptives, tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet et dans la limite des stocks disponibles.

3.3- Bio&Co se réserve le droit de modifier l’assortiment de Produits proposés à la vente en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Bio&Co fera ses meilleurs efforts pour que la représentation des Produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux Produits eux-mêmes. Dès lors, les photographies, graphismes et les descriptions des Produits proposés à la vente sur le Site Internet ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Bio&Co. Au cas où un fournisseur modifie un Produit sans en informer Bio&Co, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de Bio&Co. 

3.4- Compte tenu des modalités de livraisons prévues pour certaines destinations, certains Produits (et notamment Produits liquides, Produits conditionnés en emballage verre ou fragile, Produits lourds) inclus dans des commandes ne contenant que des produits secs  sont soumis à une limitation quantitative par commande. Ils sont identifiés par le pictogramme  apparaissant sur la fiche produit. Le cas échéant, ces limitations liées à des contraintes de poids des colis livrés,  sont signalées au moment de la commande.

4.       La prise de commande

Bio&Co offre la possibilité à l’Acheteur de passer ses commandes sur le Site Internet.

4.1- L'Acheteur qui désire passer une commande garantit qu'il est âgé de 18 ans ou plus, est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire utilisée et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts.

4.2- Les commandes s’effectuent à partir du Site Internet selon le processus suivant :

• Choix du Produit : l’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander ;
• Identification : l’Acheteur doit s’identifier s’il est déjà inscrit sur le site, soit remplir un formulaire d’identification sur lequel il renseignera toutes les informations demandées, notamment ses coordonnées et l’adresse de livraison pour créer son compte. La responsabilité de Bio&Co ne saurait être engagée en cas de défaut de livraison liée à une erreur de saisie de l’Acheteur ;
• Vérification du contenu de la sélection et validation de la commande : l’Acheteur vérifie le contenu de sa commande, le prix total et sélectionne le moyen de paiement. Il valide ensuite sa commande en cliquant sur le bouton « Valider mon panier ».
• Confirmation  du mode de livraison : l’Acheteur indique s’il souhaite être livré des Produits commandés ou s’il souhaite que celles-ci soient mises à sa disposition en magasin.
• Acceptation/refus de(s) Produit(s) de substitution : l’Acheteur indique si, en cas d’indisponibilité du ou des Produit(s) commandé(s) il accepte ou non que des Produit(s) de remplacement lui soient livrés par Bio&Co en cochant la case « j’accepte » ou « je n’accepte pas ».
• Validation des conditions générales de vente : l’Acheteur coche la case « Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte » ;
• Confirmation du moyen de paiement : l’Acheteur indique les coordonnées nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement ;

Jusqu'à l’étape finale, l'Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement.

• Suite au paiement, la commande est finalisée, elle est en cours de traitement par notre service commercial. L’Acheteur est  contacté ultérieurement  par mail ou téléphone pour la livraison définitive.

4.3- Indisponibilité des Produits – Produits de remplacement

Lors de la passation de la commande, l’Acheteur indiquera, sans préjudice de son droit de rétractation prévu à l’article 7 des Conditions Générales, s’il accepte ou refuse de se voir fournir un ou des Produit(s) de remplacement de nature et de qualité équivalente au(x) Produit(s) commandé(s) en cas d’indisponibilité de celui (ceux)-ci.

Si lors de la commande:

-       l’Acheteur a accepté de se faire livrer un ou des Produit(s) de remplacement de nature et de qualité équivalente au(x) Produit(s) commandé(s) :

• si le(s) Produit(s) de remplacement coûte(nt) plus cher : aucun surcoût ne facturé à l’Acheteur par Bio&Co, le différentiel de prix étant alors pris en charge par Bio&Co ;
• si le(s) Produit(s) de remplacement coûte(nt) moins cher : Bio&Co re-créditera la différence à l’Acheteur sur la carte bancaire à partir de laquelle il a effectué son paiement en ligne ;

-       l’Acheteur a refusé de se faire livrer un ou des Produit(s) de remplacement de nature et de qualité équivalente au(x) Produit(s) commandé(s) : Bio&Co re-créditera le montant du Produit indisponible à l’Acheteur sur la carte bancaire à partir de laquelle il a effectué son paiement en ligne.

4.4- Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Bio&Co constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Bio&Co et ses Acheteurs.

1. Prix- Paiement

5.1- Prix

Toute commande passée sur le Site Internet est exprimée et payable en Euros. Les prix sont stipulés toutes taxes comprises, frais de livraison inclus. Les Produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

5.2- Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne sur le Site Internet, par carte bancaire lors de la passation de commande.  Les cartes bancaires acceptées sont les cartes portant les sigles CB, VISA ou EUROCARD/ MASTERCARD et American EXPRESS.

La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur sera prévenu par courriel ou par courrier.

Bio&Co se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement existerait.

5.3- Sécurisation

Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé, et assuré via CIC Banque. Bio&Co ayant adopté un système de paiement en ligne aux normes SSL assurant la confidentialité et la sécurité des transactions bancaires.

Bio&Co n’a jamais accès aux informations personnelles et confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires de l’Acheteur lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul le CIC disposera des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

6. Livraison – Retrait des Produits

6.1- Délais de livraison et de mise à disposition des Produits

Bio&Co s’engage à livrer ou à mettre à disposition de l’Acheteur les Produits commandés dans le délai maximal prévu pour chaque Produit et indiqué sur le Site Internet, à savoir dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

En cas de commande de Produits livrables ou disponibles à  des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison et de mise à disposition sera basé sur le délai le plus long.

En cas de retard, l’Acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande en envoyant un message électronique à l’adresse suivante contact@jecommandebio.com. Dans ce cas, il ne viendra pas retirer le Produit et s’il le reçoit après sa demande d'annulation, il devra le refuser en mentionnant « refusé pour annulation délai ».

Le cas échéant, Bio&Co procédera au remboursement du Produit et des frais de retour dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours de la commande, à réception de celui-ci en cas de livraison et à réception de la demande d’annulation en cas de mise à disposition.

Si le retard de livraison est causé par un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français, Bio&Co informera l’Acheteur par message électronique que sa demande d’annulation ne peut aboutir.

6.2- Modalités et zones de livraison

6.2.1- Modalités de livraison

Bio&Co propose différents modes de livraison ;

-       la livraison à domicile ;

-       la livraison sur le lieu de travail ;

-       le retrait en magasin.

Les livraisons des Produits se font par camions frigorifiques ou par Colissimo.

• Livraison des produits secs

La livraison des produits secs est limitée à un poids maximum de trente (30) kilogrammes. Elle se fait par Colissimo dans les quarante (48) heures de la prise en charge des Produits par le Poste. Sauf indisponibilité d’un ou plusieurs Produits. Dans ce cas, Bio&co informera l’Acheteur par courriel.
En cas d’absence, le facteur dépose dans la boîte aux lettres de l’Acheteur un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où il pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d'identité.

A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, l’Acheteur dispose d’un délai de quinze (15) jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

• La livraison de produits frais, ou de commandes mixtes (portant à la fois sur des produits frais et des produits secs)

Les livraisons de produits frais ou de commandes mixtes comportant des produits frais se font du lundi au vendredi de 10h00 à 20h00 et le samedi entre 10h00 et 18h00. L’organisation des tournées de livraison est susceptible d’être modifiée selon les volumes de commandes par zones géographiques afin d’optimiser nos tournées de livraison. Les heures de livraison de Bio&Co peuvent varier et se situer en dehors du créneau indiqué, et certaines dates de livraison peuvent être bloquées, notamment lors des jours de pointe à volume exceptionnel

6.2.2- Zones de livraison des produits frais et des produits secs

Les livraisons se font en France métropolitaine, dans les villes suivantes :

Aix en Provence, Allauch, Aubagne, Bandol, Bouc Bel Air, Cabriès - Plan de Campagne, Cadenet, Calas, Carry le Rouet, Cassis, Châteauneuf le Rouge, Chateauneuf les Martigues, Coudoux, Eguilles, Ensues la Redonne ,Fos sur Mer, Fuveau, Gardanne, Grans, Gréasque, Hyères, Istres, La Couronne, La Ciotat, Lamanon, La Fare les Oliviers, Lambesc,la Seyne sur Mer, La Farlède, La Madrague, La Valette du Var, Le Tholonet, Les Milles, Le Puy Saint-Réparade, les lecques, Luynes, Mallemort, Marignane, Marseille, Martigues, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Miramas, Pertuis, Peypin, Peyrolles en Provence, Plan de Cuques, Pont Royal, Pourrières, Puyloubier, Puyricard, Puyvert, Rognes, Roquevaire, Rousset, Saint Cannat, Saint Mitre les Remparts, Saint Martin de Crau, Salon de Provence, Sausset les Pins, Simiane, Six Fours les plages, Toulon, Trets, Vauvenargues, Velaux, Venelles, Ventabren, Vitrolles.

En cas de demande de livraison de Produits hors zone couverte, la vente serait automatiquement annulée et l’Acheteur serait alors intégralement remboursé de son achat et des frais de livraison associés au plus tard dans les trente (30) jours de la commande.

6.3- Adresse de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison que l’Acheteur a indiquée au cours du processus de commande à travers le formulaire d’identification. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’Acheteur, Bio&Co ne saurait être  tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les Produits.

6.4- Tarifs de livraison

Bio&Co se réserve le droit de choisir le mode de transport en fonction de la nature du Produit, de son poids et de son volume.
Les frais de livraison varient selon le poids du panier de l’Acheteur et selon le mode de transport:

Pour une commande passée dans les zones desservies par camion Frogorifique, les prix sont les suivants:

• panier inférieur à 6 Kg : 14,90 € de frais de livraison
• panier supérieur 6Kg : 5,90 € de frais de livraison

Pour une commande passée dans les zones non desservies par camion Frogorifique,  les prix sont les suivants:

• Jusqu’à 500gr : 5,90 € de frais de livraison
• De 500gr à 1Kg : 6,90 € de frais de livraison
• De 1Kg à 2Kg : 7,60€ de frais de livraison
• De 2Kg à 3Kg : 8,30 € de frais de livraison
• De 3Kg à 4kg : 8,90 € de frais de livraison
• De 4Kg à 5Kg : 9,90 € de frais de livraison
• De 5Kg à 6Kg : 10,50 € de frais de livraison
• De 6Kg à 7Kg : 11,30 € de frais de livraison
• De 7Kg à 10Kg : 13,50 € de frais de livraison
• De 10Kg à 15Kg : 15,30 € de frais de livraison
• De 15kg à 30Kg : 19,90 € de frais de livraison
• Au dessus de 30Kg : Livraison pas possible

Les frais de livraison ne varient pas selon la nature des produits.

6.5- Enlèvement des Produits en magasin

Si l’Acheteur choisit que les Produits soient mis à sa disposition en magasin, cette mise à disposition se fait à titre gratuit.

Le retrait des Produits en magasins interviendra selon les modalités suivantes :

Bio&Co adresse un courriel à l’Acheteur. Dès réception de ce courriel indiquant que la commande est prête, l’Acheteur aura  la possibilité de récupérer son panier aux magasins Bio & Co Le Marché situés à: Aix-en-Provence (13100), 70 Rue Beauvoisin dans la zone commerciale des Milles en face de Castorama, Toulon, 3 Avenue de l’université, 83160 La Valette du Var , Marseille, 70 Avenue des peintres roux, 13012 Marseille du lundi au samedi entre neuf heures et dix-neuf heures trente (9h et 19h30). La commande sera préparée et emballée par Bio&Co.

6.6- Réception

L’Acheteur s’engage à être présent à son domicile pour réceptionner les Produits au jour et à l’heure convenus lors de la commande.

Les Produits sont considérés comme livrés  dès que le bordereau de livraison aura été signé  par l’Acheteur. La livraison est effectuée à la date prévue avec l’Acheteur par la remise directe du Produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par l’Acheteur.
Si l’Acheteur est absent lors de la livraison à l’heure et au jour convenus lors de la commande, une participation fixée à 9,90 euros lui sera facturée.

6.6- Réserves

Sans préjudice du délai dont dispose l’Acheteur au titre de son droit de rétractation pour certains Produits  il appartient à l’Acheteur de vérifier l'état apparent des Produits lors de la livraison.

En cas de doute, il est conseillé à l’Acheteur  d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur les Produits. En cas d'anomalie (avarie, produits manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés, produits ouverts, cassés, erreur de livraison, etc…)l’Acheteur devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées sur le bon de livraison présenté par le transporteur de façon manuscrite et détaillée, voire refuser la livraison.

Ces réserves devront être confirmées par courriel à l’adresse suivante : contact@jecommandebio.com dans les quarante-huit (48) heures ouvrables suivant la livraison des Produits.

L’Acheteur devra laisser à Bio&Co toute facilité pour procéder à la constatation de ces non-conformités et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. A défaut, toute réclamation sera automatiquement rejetée. 

1. La rétractation

 7.1- Le droit de rétractation

Conformément à l’article L.121.20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose, d’un délai de rétractation de  sept (7) jours francs à compter du jour de la réception des Produits pour  retourner les Produits à Bio&Co dans son emballage d'origine, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

7.2- Exercice du droit de rétractation

Afin de faciliter la mise en œuvre de son droit de rétractation, Bio&Co recommande l’Acheteur qui souhaite exercer ce droit d’en informer Bio&Co par courriel à l’adresse suivante : contact@jecommandebio.com.

7.3- Conditions de retour des Produits

Les Produits devront être retournés en bon état, complets et correctement protégés à l’adresse suivante :

Bio&Co le Marché

70 rue Beauvoisin

13100 Aix en Provence

Les frais de retour et les risques liés au retour seront à la charge de l’Acheteur. 

7.4- Remboursement des Produits

Bio&Co s’engage à procéder au remboursement du Produit et des frais de livraison ,sans frais, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date d’envoi du Produit par l’Acheteur. L’Acheteur pourra également opter, s’il le souhaite, pour  l'échange du Produit.

7.5- Produits exclus de la rétractation

Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement à savoir les produits frais et/ou les produits sur lesquels une date limite de conservation est apposée.

8.  Retours

En cas de non-conformité et/ou d’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés en bon état, complets (accompagnés des leurs accessoires, notices...) et correctement protégés.

Il est recommandé à l’Acheteur de retourner les Produits au moyen d'un mode de transport présentant des garanties analogues à celles proposées pour le transport initial.

L'adresse de retour est la suivante :

Bio&Co le Marché

70 rue Beauvoisin

13100 Aix en Provence

Il appartient à l’Acheteur de conserver la preuve qu’il a  retourné les Produits à Bio&Co.

9. Garanties et Responsabilités                                                                       

9.1- Garanties

Bio&Co n'est tenue que par une obligation de moyens. Bio&Co s'engage à remettre à l’Acheteur un Produit conforme à sa commande.

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale des défauts de conformité et des vices cachés et aucun Acheteur ne pourra demander à bénéficier d'une garantie plus large que celle qui est inscrite.

En cas de non-conformité du Produit livré le Produit pourra en solliciter la réparation ou le remplacement. 

Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, l’Acheteur pourra rendre le Produit et se faire restituer le prix ou le conserver et se faire restituer une partie du prix. Le cas échéant, les Produits doivent être retournés en bon état, complets et correctement protégés.

L’adresse de retour est la suivante :  

Bio&Co le Marché

70 rue Beauvoisin

13100 Aix en Provence

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas l’Acheteur du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par les dispositions de l’article 8 des Conditions Générales.

9.2- Responsabilités

9.2.1- Responsabilité de Bio&Co quant aux Produits

Les Produits proposés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Bio&Co ne saurait être engagée en cas de non-respect par l’Acheteur de la législation du pays où le Produit est utilisé (par exemple en cas d'interdiction d'un Produit...).

En cas d’achats à titre professionnel, Bio&Co n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Bio&Co.

Bio&Co ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Bio&Co n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement du Site Internet. Bio&Co ne pourra par conséquent en aucun cas être tenue responsable :

-des vitesses d'accès au Site Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site Internet, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité au Site Internet, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site Internet ;

-des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.

-de l’incompatibilité ou des dysfonctionnements liés au service proposé avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou tous ou tout autre équipement de l’Acheteur.

Bio&Co se réserve le droit d'apporter à ses services, disponibles sur le Site Internet, toutes les modifications et améliorations qu’elle souhaite et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, Bio&Co se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés sur le Site Internet et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

10. Force majeure

La responsabilité de Bio&Co au titre des obligations des présentes Conditions Générales, ne saurait être engagée en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, la grève, les intempéries et l’impossibilité d’être approvisionné.

11. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site internet est et reste la propriété intellectuelle et exclusive de Bio&Co. Tous les droits lui sont réservés.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tous ces éléments sont protégés au titre des droits d’auteur, des brevets et des marques et ce, pour le monde entier.

12. Données personnelles

12.1- Les réponses à l’ensemble du formulaire sont obligatoires afin de permettre le traitement et la livraison des commandes par Bio&Co.

Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par les services internes de Bio&Co que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Les Acheteurs ont la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de leurs coordonnées et ce, chaque fois qu’un message leur est adressé. Pour ce faire, il leur suffit d’adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@jecommandebio.com.

Dans tous les cas, les Acheteurs peuvent toujours transmettre une demande à l’adresse ci-dessus indiquée afin que cessent les communications dont il est question, sans qu’ils aient à payer de frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande.

12.2-Le fichier de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

12.3- Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Acheteur laissant ses coordonnées sur le Site Internet dispose, à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant.

Pour modifier leurs informations personnelles, les Acheteurs peuvent envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@jecommandebio.com.

Pour résilier leur compte, les Acheteurs peuvent envoyer un message électronique à l’adresse suivante : contact@jecommandebio.com.

Les Acheteurs peuvent également exercer un droit d'opposition.

13. Modification des Conditions Générales

Bio&Co se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. Toutes nouvelles versions seront signalées par une mention spécifique sur le Site Internet.

14. Droit applicable- Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige portant sur une commande passée auprès de Bio&Co, l’Acheteur doit s’adresser en priorité à l’un des conseillers du service clients Bio&Co afin de trouver une solution amiable.

L’acheteur peut contacter Bio&Co sur le site Internet dans la rubrique « contact »

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